Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation

PRÉAMBULE 

La société LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. est l'exploitant du site baguetteacademy.ca, à titre de distributeur canadien, représentant la société française BAGUETTE ACADEMY. 

LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. peut être contactée à l’adresse suivante : 2400, chemin Lucerne, Bureau 234 Ville Mont-Royal (Qc) Canada  H3R 2J8.

La société BAGUETTE ACADEMY est l’exploitant du site baguetteacademy.com proposant à ses utilisateurs, professionnels ou non, (ci-après désignés individuellement par l’« Utilisateur ») l’accès à des services de formation et de perfectionnement, digitaux ou présentiels, aux techniques de boulangerie françaises et à tout sujet lié à la boulangerie.

BAGUETTE ACADEMY peut être contactée à l’adresse suivante : 27 rue Sœur Bouvier – 69005 Lyon – France.

Les services fournis par BAGUETTE ACADEMY incluent l’accès à toutes URLs comprenant le terme BAGUETTE ACADEMY et notamment au site web (ci-après désigné baguetteacademy.com) et à ses contenus, notamment modules de formation, forum, services mobiles et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés par BAGUETTE ACADEMY et qui sont relatifs à l’activité de BAGUETTE ACADEMY (ci-après désignés par les « Services »).

Les Services sont hébergés en France et au Québec par la société OVH.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées par les « Conditions d’Utilisation ») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions selon lesquelles BAGUETTE ACADEMY permet à ses Utilisateurs d’accéder à ses services et de les utiliser.

Toute utilisation ou visualisation des services sur baguetteacademy.com ou baguetteacademy.ca suppose que l’Utilisateur devienne Membre et accepte en conséquence de respecter les Conditions d’Utilisation, dans les conditions d’accès et d’inscription définies ci-après.

Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation et en avoir conservé un exemplaire. L’acceptation des Conditions d’Utilisation est entière et porte sur l’ensemble des Conditions d’Utilisation qui forment un tout indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent pas choisir de se voir appliquer une partie des Conditions Générales seulement ou formuler des réserves.

BAGUETTE ACADEMY et LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. recommande donc à l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les termes des Conditions d’Utilisation doit impérativement, sans délai, cesser sa navigation et renoncer à l’utilisation de tous les Services.

L’Utilisateur qui souhaite devenir membre (ci-avant et ci-après désigné par le(s) « Membre(s) ») devra respecter la procédure d’inscription prévue sur baguetteacademy.com et, notamment, expressément approuver les Conditions d’Utilisation lors de cette inscription.

La qualité de Membre permet d’accéder, moyennant paiement, aux Services dans les conditions définies ci-après.

Il est précisé que, dans le cadre des Conditions d’Utilisation, le terme Utilisateur désigne aussi bien les Membres que les simples visiteurs.

  • Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française. BAGUETTE ACADEMY et LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. met à disposition de ses Utilisateurs non francophones des traductions des présentes Conditions d’Utilisation. Ces traductions ne sont cependant fournies qu’à titre d’information et ne modifient en rien la version française des présentes Conditions d’Utilisation. En cas de conflit entre la traduction des présentes Conditions d’Utilisation et leur version française, cette dernière prévaudra en toute hypothèse.

 

Vous pouvez consulter l'ensemble des Conditions d'Utilisation directement sur le site de BAGUETTE ACADEMY :  baguetteacademy.com

 

À titre de distributeur autorisé, LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC.  ajoute les mentions suivantes :

 

TARIFS

Les prix des modules de formation figurant sur baguetteacademy.ca sont des prix en dollars canadien. Ils seront majorés des taxes applicables selon la province de résidence de l’Utilisateur. Toutes autres taxes, droits et frais applicables supplémentaires sont à la charge de l’Utilisateur.


LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.

 

PAIEMENT

Le prix est soit payable en totalité et en un seul versement à la commande ou précommande, ou selon le Bon de commande (Devis) tel que complété par le client.

Le paiement des achats peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard) directement sur le site de baguetteacademy.ca, via le système eSelect de Moneris.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande ou précommande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Dans le cas d'une commande via un Bon de commande, le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou chèque, selon l'entente avec LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. s'il y avait lieu.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Les achats de ressources numériques sont, en fonction de la durée de la licence, fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Toutefois, si, malgré le soin apporté par baguetteacademy.ca à la réception, un défaut manifeste d'un fichier empêchait le client de consulter sa ressource ainsi achetée, celui-ci pourra envoyer, dans un délai de deux semaines après l'accès ou le téléchargement, le fichier défectueux à info@baguetteacademy.ca et se faire envoyer un nouveau fichier. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

RESPONSABILITÉ

Le site baguetteacademy.ca se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Le site baguetteacademy.ca se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et canadienne en vigueur. La responsabilité de baguetteacademy.ca ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits commandés ou précommandés. 

 

PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble de baguetteacademy.ca relève de la législation canadienne et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques, photographiques et audiovisuelles. La violation des droits d’auteur est un délit de contrefaçon, passible d'emprisonnement et d'amende.

Plus spécifiquement BAGUETTE ACADEMY est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des modules de formation qu’elle propose à ses Utilisateurs. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme restent sa propriété exclusive et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée. En particulier, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité à ce titre en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

L’Utilisateur dispose seulement d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer, transmettre ou rendre disponible un contenu qui enfreindrait tous droits d’auteur, brevets, marques, secret de fabrique ou tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Tout lien hypertexte renvoyant à baguetteacademy.com ou  baguetteacademy.ca en utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de BAGUETTE ACADEMY ou LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. 

 

SITES TIERS 

Le site baguetteacademy.ca peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes sur lesquelles BAGUETTE ACADEMY et LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. n’exercent aucune sorte de contrôle.

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BAGUETTE ACADEMY et LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant lesdits sites.

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Ces liens vers ces sites ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce compris les annonceurs, qui figurent sur baguetteacademy.ca.

 

SERVICE CLIENTÈLE 

Pour résoudre toutes difficultés nous vous invitons à contacter notre service clientèle : info@baguetteacademy.ca

 

NON RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu mis en ligne sur baguetteacademy.ca ainsi que de restreindre, suspendre ou annuler l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie des Services à tout moment et notamment en cas de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations telles que définies aux présentes.

L’Utilisateur indemnisera et dégagera BAGUETTE ACADEMY et LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. de toute responsabilité en cas de perte, responsabilité, revendication ou demande (y compris mais sans toutefois s’y limiter, les frais d’avocat raisonnables), subis par ou émanant de tout tiers en raison de l’utilisation des Services par l’Utilisateur en violation des présentes.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, BAGUETTE ACADEMY et LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, et notamment de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et/ou policières.

 

RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de BAGUETTE ACADEMY et LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique de baguetteacademy.com, tout mauvais usage des Services ou pour toute cause étrangère. En toutes hypothèses, la responsabilité de BAGUETTE ACADEMY et LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs dont l’Utilisateur pourra apporter la preuve et est plafonnée au montant payé par l’Utilisateur pour l’accès aux Services.

En aucun cas, la responsabilité de BAGUETTE ACADEMY et LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image,…

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de BAGUETTE ACADEMY et LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS  INC. intervenant après la commande de l’Utilisateur et en empêchant l’exécution dans des conditions normales sont considérées comme causes d’exonération.

 

MODIFICATIONS 

Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par BAGUETTE ACADEMY ou LA BOÎTE À LIVRES ÉDITIONS INC. à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les Conditions d’Utilisation et accepte d’arrêter toute utilisation des Services en cas de désapprobation de celles-ci.

 

INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE 

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée il sera procédé sans délai aux modifications nécessaires.

 

RENONCIATION 

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions d’Utilisation, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

 

Mise à jour le 01 juillet 2020